Laëtitia Muylaert-Pinault

Autre nom possible de la personne recherchée:
Laëtitia Muylaert Laëtitia Pinault
De: Laëtitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000050397677(source JORF)
nomination
26 Octobre 202426/10/2024
De: Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laëtitia MUYLAERT-PINAULT
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014